En juillet 2010, l’assemblée générale des Nations Unies a décidé de reconnaître le droit d’accès à l’eau potable comme étant un Droit de l’Homme. Elle a aussi décidé que tout le monde a droit de bénéficier d’infrastructure sanitaire. Il s’agit en fait d’une extension de l’un des plus grands principes…

Durant deux générations successives, une loi mise en vigueur en 1920, qui portait sur la limitation des naissances, a pourtant interdit l’usage de toute méthode anticonceptionnelle et abortive, ou leur information au public, légitimant ainsi plusieurs siècles de dénis de certains droits des femmes et d’ultimes moyens pour contrôler les…

Le système judiciaire a été instauré dans le but d’harmoniser la vie en société. Les rôles de la justice sont multiples. Elle doit protéger la liberté de chacun, face à tous. Elle assure également l’égalité entre chaque personne. Ces multiples tâches font que les professions judiciaires sont multiples et variées.…

La loi Perben est une initiative du ministre éponyme, Garde des Sceaux du Gouvernement Raffarin (sous Nicolas Sarkozy), Dominique Perben. Censée améliorer le système judiciaire dans la répression des crimes et des délits, elle apporte des réformes du Code pénal et de la procédure pénale française, mais souffrait de controverses…

Le domaine de la recherche médicale s’est fortement développé dernièrement. Plusieurs traitements concernant des maladies jadis incurables ont vu le jour. Cela a permis d’arrêter les vagues d’épidémies. Ces progrès ont pu se faire parce que le monde de la recherche médical lui-même s’est enrichi. La recherche s’attache à mieux…

La loi Evin est en fait celle du 10 janvier 1991. Elle porte sur la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Celui qui en a défendu les lignes directrices devant le Parlement est un certain Claude Evin. Cette loi a été établie dans le but de limiter le tabagisme et…

MAPTAM ou Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, est une loi qui s’inscrit dans la continuité, avec quelques réorientations et clarifications, de précédents actes gouvernementaux ayant visé la réforme structurelle de l’organisation territoriale française. Voici quelques éléments d’information sur ce nouveau dispositif. Loi MAPTAM : historique, définition…

Ayant souvent des origines séculaires, voire millénaires, les lois écrites ou non subissent différentes modifications, allant de simples amendements à des suppressions partielles, au cours de leur existence en tant qu’élément de droit positif ou comme simple référence pour de nouvelles lois. Il en est ainsi de la loi salique…

Il existe une longue liste de textes législatifs qui ont régi et qui continue de régir le secteur de l’enseignement en France. Mais parmi ceux qui ont apporté des changements essentiels et auxquels on doit son aspect actuel à l’enseignement national, la loi Falloux est sans doute le dispositif le…

La loi Sauvadet constitue un plan global d’intégration à la fonction publique. Elle répond à de longues années de tractations autour de deux grands aspects, à savoir l’institution de l’égalité professionnelle (homme et femme) au sein de la fonction publique et la titularisation des agents contractuels. Il faut donc considérer le dispositif sous ces deux angles.

Que ce soit sous un régime monarchique ou républicain, totalitaire ou démocratique, il existe des lois visant à instaurer une société organisée, sinon c’est l’anarchie où règne la loi du plus fort. La loi est censée être connue par tous et son inobservation entraine de sanctions, de type amende ou…

Murcef, pour « Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier », était la dénomination d’une loi sortie en 2001 dans un élan de volonté politique visant la protection des consommateurs de produits bancaires et financiers. Moins connue aujourd’hui que les dispositifs légaux qui l’ont suivi, la loi Murcef…