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Territoire & Urbanisme

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Propriétaire d’un patrimoine, vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation et de mettre votre bien à la location ? Sachez que la loi Malraux est à votre disposition pour vous offrir une réduction d’impôt pour votre projet. Pour cela, votre bien ancien à caractère historique doit être localisé dans certaines…

Établi pour la première fois en 2014, la Loi Pinel est une appellation donnée au dispositif de défiscalisation immobilière. Simple et avantageux, ce dispositif permet aux nombreux Français investisseurs dans l’immobilier locatif de bénéficier d’une réduction d’impôt, et ensuite devenir propriétaires sans apport. Ainsi, l’objectif du gouvernement dans sa mise…

Les bailleurs non professionnels qui louent des biens meublés ont le statut de loueur en meublé non professionnel ou LMNP. Il s’agit d’une activité secondaire du bailleur, qui sert à compléter ses revenus. Cet avantage fiscal est en vigueur depuis 1949. Le statut LMNP est ouvert à tout contribuable français…

La loi des mailles est également appelée deuxième loi de Kirchhoff. Ces lois quantifient la manière dont le courant circule dans un circuit et dont la tension varie autour d’une grille dans un circuit. Les lois de Kirchhoff sont fondamentales pour l’analyse des circuits. Définition de la loi des mailles…

MAPTAM ou Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, est une loi qui s’inscrit dans la continuité, avec quelques réorientations et clarifications, de précédents actes gouvernementaux ayant visé la réforme structurelle de l’organisation territoriale française. Voici quelques éléments d’information sur ce nouveau dispositif. Loi MAPTAM : historique, définition…