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Territoire & Urbanisme

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MAPTAM ou Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, est une loi qui s’inscrit dans la continuité, avec quelques réorientations et clarifications, de précédents actes gouvernementaux ayant visé la réforme structurelle de l’organisation territoriale française. Voici quelques éléments d’information sur ce nouveau dispositif. Loi MAPTAM : historique, définition…