Avec l’essor de la technologie et des outils d’information surtout les réseaux sociaux, les bonnes pratiques ont connu plus de visibilité, mais aussi les mauvaises pratiques. Le racisme, l’antisémitisme et autres sont l’une de ces pratiques qui ont connu une grande évolution avec les réseaux sociaux. En France, pays de liberté, le respect de la liberté de chaque individu est érigé en loi afin que chacun puisse vivre dans une république commune. C’est dans cette optique de bien veiller au respect des libertés des individus que la loi Avia est née. Une loi qui a été promulguée en juin 2020 afin de faire face aux contenus haineux sur internet.
Définition de la loi Avia
La loi Avia est une loi qui vise à retirer des contenus terroristes et pédopornographiques et cela sur n’importe quels site et plateforme sous 24 des principaux réseaux sociaux, moteurs de recherche et plateformes collaboratives. C’est une loi qui vise, pour résumer, à éliminer tout contenu haineux des principales plateformes de l’internet. La proposition de cette loi a été adoptée à l’assemblée le 13 mai 2020 et promulguée le 24 juin 2020.
Pour le texte de loi, il a été jugé en grande partie anticonstitutionnel par des sénateurs de l’opposition. En effet, les sénateurs jugent que le texte de loi porte atteinte à la liberté d’expression. Et c’est le Président Macron qui a promulgué la loi de ses dispositions qui ont été jugées d’anticonstitutionnelles. Le texte de cette loi a été inspiré d’une loi allemande dite « NetzDG » qui a été adoptée en septembre 2017. Dans la loi allemande, le texte oblige à retirer dans les réseaux sociaux sous 24 heures, tout signalement jugé haineux. Et si le caractère illégal du signalement n’a pas été établi, les sites vont disposer d’une semaine pour réagir. Selon la toujours, la loi allemande, si ces délais ne sont pas respectés, le site concerné peut subir plusieurs amendes qui peuvent aller jusqu’à 50 millions d’euros.
Que dit la loi Avia ?
La loi Avia oblige les plateformes en ligne comme les réseaux sociaux et les moteurs de recherche à retirer des propos haineux sur leur plateforme. En effet, quels que soient le pays dont ces plateformes sont établies, les opérateurs de plateformes en ligne comme Facebook et Google, mais aussi les moteurs de recherche, les propos doivent être retirés dans un délai de 24 heures. Les contenus doivent être manifestement illicites, et cela après un ou plusieurs signalements. Les messages, vidéos, et images qui incitent à la haine ou font l’apologie de celle-ci sont régis par cette même juridiction. C’est le même cas pour des insultes envers une communauté, une religion, entre autres.
Pour les peines, les opérateurs vont figurer un message qui indique le retrait de ces messages. Ainsi, un délit de refus de retrait sera créé, et cela avec des amendes prononcées par la justice jusqu’à 1,5 million d’euros envers les opérateurs. Aussi, les signalements abusifs peuvent causer aussi des amendes de la part des utilisateurs. En plus de cela un parquet et une juridiction contre la haine en ligne seront spécialisés sur ce domaine.
Conditions et application de la loi Avia
La loi touche plusieurs contenus. Les contenus concernés par la loi sont nombreux et chaque type de contenu renvoie à la haine et donc interdit de manière directe par la loi.
D’abord, il y a les provocations aux atteintes volontaires aussi que les atteintes à la vie de la personne ou aux agressions sexuelles. Il y a aussi la contestation de l’existence de crimes contre l’humanité ainsi que la banalisation de crime contre l’humanité de façon outrancière. Les injures envers une personne aussi rentrent dans ce cadre et cela de par son appartenance communautaire, religieuse, entre autres. Les contenus qui incitent au harcèlement sexuel aussi entrent dans ce cadre. Pour les images, il sera donc interdit de diffuser des images de caractère pornographique qui sont susceptibles d’être vues par un mineur. C’est aussi le cas pour les messages à caractère pornographique.
Pour l’application de cette loi, et afin de faciliter le signalement des utilisateurs, les plateformes devront mettre en place et à la disposition des utilisateurs un dispositif de signalement accessible et cela à partir du contenu litigieux. En plus, les utilisateurs devront être informés des suites de leur signalement. C’est dans cette optique, que les plateformes devront coopérer en mettant en disposition leur technologie et moyen permettant de garantir le traitement des signalements pour une bonne efficacité. Elles devront aussi rendre publics les actions et les moyens mis en œuvre pour la lutte contre les propos haineux et racistes sur leur plateforme ainsi que les résultats que les actions et moyens ont obtenus.
Dans l’application, il y a aussi un volet éducationnel qui touche le domaine scolaire. En effet, le texte de loi évoque que la lutte contre les contenus haineux doit aussi faire partie du programme scolaire et dans ce cas, la formation des enseignants sera renforcée. Et dans ce cas, les plateformes devront initier le nouvel utilisateur mineur ainsi que ses parents que l’utilisation des plateformes doit être faite d’une manière responsable. Ainsi, un observatoire en ligne sera aussi créé afin d’assurer le suivi et l’analyse des contenus en ligne qui ont un lien avec les opérateurs, les plateformes ciblées et les moteurs de recherche.
À la lumière de toutes ces dispositions prises, la loi est controversée, car considérée comme restrictive à la liberté de l’expression. De ce fait, plusieurs organismes de droit de l’homme considèrent que le texte de loi est discriminatoire.
Résumé de la loi Avia
Pour résumer, la loi Avia est venue dans un cadre où les réseaux sociaux connaissent un essor impressionnant. De ce fait, faire un suivi et un contrôle des activités qui touchent à la liberté des individus est essentiel. La loi est une loi qui lutte contre les contenus haineux. Et de ce fait, le texte s’accentue sur tout ce qui touche à cela. Et cela peut toucher aussi à la liberté de l’expression.
