Que signifie la loi Roudy?

L’égalité du genre est une question qui ne sera jamais élucidée. Même si les tentatives d’éclaircissement et de promotion sont nombreuses, menées autant par les féministes que les antisexistes et même de la loi, le sujet n’arrive pas à éclore. Les essais au niveau réglementaire sont aussi nombreux, mais l’application n’est pas encore pour bientôt. Pourtant, la première loi française sur l’égalité professionnelle date de plusieurs décennies déjà. Il s’agit de la loi de Yvette Roudy du 13 juillet 1938, alors ministre de la justice, et qui porte d’ailleurs son nom : la loi Roudy. Cette loi n°83-635 est relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en entreprise. La loi Roudy n’est donc qu’une suite logique des choses côté législatif, après la loi de 1965 selon laquelle la femme peut exercer une profession même sans l’autorisation de son mari et celle de 1972 sur l’égalité de la rémunération des femmes et des hommes qui occupent un même poste, à diplôme égal et compétence égale.

Définition de la loi Roudy

Comme dit plus haut, la loi Roudy se définit comme la loi qui prône l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en entreprise.
Cette loi porte également modification du code du travail et du code pénal français. Elle est la première loi à apporter une valeur plus humaine à la femme, comparée à l’homme. Elle s’affiche comme une révolution dans le domaine des droits des femmes.

Contenu de la loi Roudy

La loi touche de très près la vie sociale (en entreprise) et expose de nombreux interdits basés jusque là sur la différence de genre. Elle concerne essentiellement la parité du genre et la possibilité pour la femme d’avoir les mêmes avantages que les hommes.
Ainsi, la loi Roudy interdit le refus aux femmes d’accéder à un bien ou à des services, le licenciement sans motif légitime et les types d’interdiction à l’embauche liés à son sexe. Il en est de même de toutes les injures sexistes ou à caractère sexiste, les provocations, les discriminations et tous les types de diffamation ou d’interdiction d’expression.
La loi Roudy ne s’arrête pas là, elle cite des interdictions dans le cadre de promotion et de formation à l’avantage du sexe féminin, tout comme le serait un employé de sexe masculin.
Entre toutes les interdictions, elle permet aussi de créer un réel rapport d’égalité entre l’employé masculin et l’employé féminin, notamment dans la rédaction annuelle d’un rapport concernant la situation des salariés femmes aux délégués du personnel.

Conditions d’application de la loi Roudy

Les lignes de la loi Roudy n’ont pas fait l’unanimité. En effet, certaines interdictions ont été refusées, notamment :

• L’interdiction de refus de l’accès à un bien ou à des services.
• L’interdiction de proclamer des injures sexistes.
• L’interdiction de publier une information à caractère diffamatoire à l’encontre d’une femme, que ce soit un texte, une image, un film ou une affiche ou tout autre support qui dévaloriserait la femme.

En même temps, la loi Roudy couvre plus de domaines et touche aussi la liberté de presse. A cette époque, il était aussi question de protéger l’image de la femme dans la presse, donc dans les journaux, les films, les affiches et autres types de moyen de diffusion. La loi Roudy étend son application sur tout ce qui est à caractère discriminant, rabaissant ou dévalorisant à l’endroit de la femme, même par l’image. Évidemment, dans les années 80, cette loi ne servait qu’à titre indicatif et son application n’était pas tout à fait au point. Même aujourd’hui, les entreprises font la sourde oreille quant à certains faits. Mais la tentative est reconnue, la conscientisation du public et les changements de perception ainsi que de mœurs ont eu lieu après la publication de la loi. Elle reste très significative et suscite toujours des débats, mais dans le bon sens.

Résumé de la loi Roudy

La loi Roudy est la première loi française qui traite du problème de parité dans l’entreprise et qui dicte les interdictions de discrimination du genre féminin. Elle ne fait pas qu’inciter, mais impose également de façon règlementaire l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le milieu du travail, et sert jusqu’à présent de base pour les lois connexes.
A noter que cette loi a permis de créer le Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle. En 2013, ce conseil compte son premier Secrétariat général. Puis, des années et des années après le combat d’Yvette Roudy, d’autres hauts placés comme Lionel Jospin et autres, ont su s’inspirer de la loi Roudy pour les textes sur la parité du genre.