Le domaine de la recherche médicale s’est fortement développé dernièrement. Plusieurs traitements concernant des maladies jadis incurables ont vu le jour. Cela a permis d’arrêter les vagues d’épidémies. Ces progrès ont pu se faire parce que le monde de la recherche médical lui-même s’est enrichi. La recherche s’attache à mieux connaître le fonctionnement de l’être humain, afin d’améliorer son bien-être, du moins au niveau physique. La logique veut que la recherche se fasse sur l’être humain. Or une telle chose peut choquer. Cela équivaut à faire de l’Homme un rat de laboratoire. Pourtant, l’expérimentation est primordiale dans le monde scientifique. Il faut penser aux résultats positifs qui en résulteront. Cette réflexion a donné naissance à la déclaration d’Helsinki. Cette déclaration admet l’importance des recherches médicales. Elle différencie les soins apportés aux malades, des expériences faites sur des personnes en bonne santé. Elle est établie après la Deuxième Guerre mondiale. La découverte des tortures subies par les prisonniers, infligées par des médecins a choqué le monde. Le problème de la déclaration d’Helsinki est qu’elle n’a pas de force obligatoire. Elle s’adresse à la conscience de chacun. La loi Huriet est la forme impérative de la déclaration.
Définition de la loi
La loi Huriet, appelée aussi Huriet-Sérusclat, est la loi n°88-1138 du 20 décembre 1988. Son but général est de servir de cadre aux recherches biomédicales. Ce genre de recherches touche l’Homme dans toute sa nature. Elles s’en prennent à leur intégrité physique et morale. Dans la plupart des cas, il faut que les études soient effectuées sur des personnes bien portantes pour que les résultats soient probants. La loi Huriet s’attache à protéger les personnes qui participent à la recherche. Plus précisément, elle protège les personnes sur qui les recherches seront effectuées. La loi énumère les conditions pour que de telles études puissent être menées. Ce cadre légal est établi, afin de protéger au maximum les cobayes. En effet, il peut arriver que la personne se concentre uniquement sur l’aspect financier de la chose, et accepte tout, sans mesurer les conséquences réelles. La loi est là pour protéger les gens, même contre eux-mêmes. Elle définit les conditions générales qui justifient qu’une recherche puisse être menée.Elle énumère les conditions administratives et matérielles, ainsi que les responsabilités de chaque acteur. Enfin, comme toute la loi, elle impose les sanctions applicables en cas de manquement.
Domaine et condition d’application
La loi s’applique sur tout le territoire français, ainsi que dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, et de Mayotte. Elle s’appuie sur des comités consultatifs pour se faire appliquer en région. Lesdits comités peuvent être compétents sur une ou plusieurs régions. Le ministre chargé de la Santé agrée les comités, et peut retirer cet agrément lorsqu’il estime que les conditions de fonctionnement, d’indépendance ou de composition ne sont pas satisfaites. La loi concerne les essais thérapeutiques, et tout ce qui s’y rattache. Elle règlemente l’organisation des recherches, et la protection des personnes sur lesquelles on fait les expérimentations. Les essais tant publics que privés sont concernés par cette loi. Les recherches qui apportent des bénéfices individuels directs pour la personne traitée, ainsi que tous les autres types de recherches sont règlementées par cette loi. Le Conseil d’État est compétent pour préciser les conditions d’application. Le tribunal de grande instance est le seul compétent pour statuer sur les manquements aux articles de la loi.
Résumé de la loi Huriet
Selon la loi Huriet :
- Une recherche n’est valable que si des expériences précliniques ont été menées auparavant, que les risques sont proportionnels avec les bénéfices est escompté, et que le but est d’étendre les connaissances sur l’être humain.
- Les recherches sur les femmes enceintes ou allaitantes sont possibles si elles correspondent à leur état et si elles ne présentent aucun risque sérieux pour les mères et les enfants.
- Le promoteur indemnise, sans condition, les conséquences dommageables subies par une personne. Le promoteur étant l’investigateur des recherches.
- La personne qui se prête à l’expérimentation le fait à titre gratuit. Le remboursement de ses frais de déplacement ne peut être considéré comme une rémunération.
- Pour que la recherche soit légale, le promoteur doit avoir obtenu le consentement libre, éclairé et exprès de la personne sur laquelle elle va être pratiquée. « Libre » signifie qu’elle n’a pas été l’objet d’aucune pression d’aucune sorte. « Éclairé » veut dire qu’elle est au courant du but, de la durée, de la méthode, des bénéfices attendus, et des risques concernant l’expérience. Exprès induit qu’il faut que le consentement ait été exprimé clairement. Ce dernier point est le plus important. Le consentement est la barrière entre une expérimentation utile pour le bien-être de l’humanité, et des actes de tortures qui vont à l’encontre de tous les droits de l’Homme.
