Il existe une longue liste de textes législatifs qui ont régi et qui continue de régir le secteur de l’enseignement en France. Mais parmi ceux qui ont apporté des changements essentiels et auxquels on doit son aspect actuel à l’enseignement national, la loi Falloux est sans doute le dispositif le plus important.
La loi Falloux à ses débuts
Cette loi de 1850 porte le nom de son instigateur, le Comte Frédéric Alfred Pierre de Falloux, alors Ministre de l’instruction publique sous la Seconde République du temps de Louis Napoléon Bonaparte. Elle fait suite à une précédente loi dite « Guizot » qui mettait en place le principe de la liberté d’enseignement, dont les grandes lignes visaient à autoriser les particuliers à créer des écoles primaires. La loi Falloux, elle, est votée le 15 mars 1850 par une Assemblée constituante qui met ainsi fin au monopole de l’État sur le domaine de l’enseignement, mais qui étend surtout la liberté d’enseignement à tout le domaine de l’éducation, entre autres grandes réformes.
Contenu de la loi Falloux : les grandes lignes
La Loi Falloux apportait une réforme assez profonde en ce qui concerne l’agencement de l’éducation nationale. Elle tournait sur divers thèmes, mais quelques-uns ont été mis en exergue.
Émergence de l’enseignement privé soutenu par l’État. La loi Falloux organise l’éducation nationale de manière à la départager en deux systèmes, à savoir l’enseignement public qui sera administré par les pouvoirs publics (communes, départements, État) et l’enseignement privé dont la gestion est laissée aux congrégations (religieuses), associations ou simples particuliers. En l’occurrence, il fallait juste à ceux qui souhaitaient ouvrir une école avoir le baccalauréat (les religieux avaient juste à justifier l’obtention d’un titre de ministre de culte ou d’un certificat de stage).
Une liberté d’enseignement plus étendue
Entre autres changements, la loi Falloux étend la liberté d’enseignement au segment de l’enseignement secondaire. Les établissements ainsi créés bénéficient d’une indépendance totale tant en ce qui concerne la pédagogie que l’administration. Le dispositif Falloux instaurait surtout une départementalisation des écoles normales. Autrement dit, chaque département avait son académie d’instituteurs dirigée par un recteur.
L’enseignement pour les filles
À la différence de la loi Guizot qui n’imposait l’école obligatoire dans les communes d’une certaine densité que pour les garçons, la loi Falloux prescrivait l’ouverture d’une école pour filles aux communes présentant 800 habitants et plus.
Programmes scolaires simplifiés
Le dispositif Falloux mettait en place deux branches de programme, dont l’une était obligatoire te l’autre dont la mise en œuvre sera laissée à la discrétion des structures enseignantes. Le programme obligatoire comportait l’apprentissage de la lecture et de l’écriture ainsi que celui du calcul, en plus d’une éducation religieuse et morale. Les filles devaient aussi apprendre les travaux d’aiguille. Pour ce qui est du programme facultatif, cela incluait l’histoire, les sciences naturelles, le chant, le gymnastique et le dessin. Ces derniers rentreront plus tard dans le cadre de l’instruction primaire supérieure (rétablie après sa suppression en 1850).
La loi Falloux : sujette à controverses
La loi Falloux avait beau être une loi réformatrice. Elle était elle-même la cible de nombreux détracteurs qui voulaient tout simplement son abrogation, à cause principalement d’une forte implication de l’Église catholique. Elle a en effet maintenu l’obligation pour les écoles de prodiguer l’instruction religieuse et morale. Mais dès la fin 1851, après un coup d’État, les premières abrogations s’ensuivirent. Le système des académies départementales est d’abord abrogé en 1854. Mais ce n’est que vers les années 1880 que de grands aménagements ont été apportés par le biais de diverses lois, dont la loi Jules Ferry, qui met en place la gratuité de l’éducation, l’instauration de l’obligation scolaire (et non plus d’instruction), la suppression des instructions religieuses, etc. Au débit des années 1900, les congrégations ne pouvaient plus enseigner. La laïcité de l’enseignement a été entièrement établie.
Le Code de l’éducation et la loi Falloux
Ce qui a mis fin à la loi Falloux à l’orée de l’an 2000 était une suite d’autres lois des années 1990 qui voulaient le désengagement total de l’État vis-à-vis de l’enseignement privé. Mais à la suite de son abrogation intégrale, cette loi réformatrice qui a duré un siècle et demi continue d’exister au sein du Code de l’éducation nationale. Celui-ci hérite en effet de diverses lignes dont celles qui concernent les conditions de création et le contrôle des établissements d’enseignement privés, la compétence des conseils académiques en matière contentieuse, la limitation des financements des écoles privées par les collectivités territoriales, etc. De manière sporadique, certains départements appliquent encore certains termes de la loi Falloux établissant le caractère obligatoire de l’éducation religieuse.
