Ayant souvent des origines séculaires, voire millénaires, les lois écrites ou non subissent différentes modifications, allant de simples amendements à des suppressions partielles, au cours de leur existence en tant qu’élément de droit positif ou comme simple référence pour de nouvelles lois. Il en est ainsi de la loi salique qui, bien après des siècles d’oubli au sein de la jurisprudence française, demeure l’une des plus discutées par les juristes historiens. Zoom.
Loi salique : origines et objectifs
Elle prend source à l’époque franque du haut Moyen âge, où des peuplades dénommées « les Francs saliens » avaient puisé dans le droit romain et germanique, des préceptes leur permettant de gérer les relations sociales et politiques internes. La loi salique aurait été écrite vers la fin de la seconde moitié du IVe siècle à l’initiative de quelques officiers romains d’origine germanique. La loi salique s’est transmise de génération en génération jusqu’à Clovis 1er roi des Francs, jusqu’à Charlemagne et même au-delà, en subissant différentes améliorations, tout en ayant été adaptées aux circonstances et aux usages de chaque moment. La loi salique consistait plus en un code pénal oral qu’en des dispositions à caractère civil, mais elle établissait uniquement des sanctions pécuniaires pour différents délits et crimes. Cette loi consistait notamment à faire obstacle aux vengeances privées en instaurant également des amendes de compromis. Le long de son histoire, l’on connait donc différentes versions de la loi salique.
La loi salique et ses moutures
La première loi salique, un pacte oral, consistait donc essentiellement en un Code pénal, ou plutôt une liste d’amendes de composition devant permettre de régler les affaires criminelles ou délictuelles : tels prix pour un vol, tel autre pour un meurtre ou un viol, etc. Aucune peine affligeante n’était prononcée, encore moins concernant la peine de mort. Durant les mêmes périodes, tous les peuples barbares possédaient leur version de la loi salique plus ou moins modifiée selon le contexte ou les usages locaux.
La première version écrite de la loi salique
Si la date de rédaction de la première loi salique n’est pas connue, un manuscrit datant de la fin du règne du roi des Francs Clovis 1er est la première trace écrite du dispositif. Le « pacte de la loi salique » était alors d’un code de 65 articles qui reprenait les édits des premières versions orales. L’on y trouve un seul élément touchant le droit successoral, prescrivant qu’aucune portion de terre ne dût revenir aux femmes, mais aux descendants masculins.
Les autres versions franques du texte
Un bon nombre de modifications a été apporté aux dispositions de la loi salique dans les siècles qui suivirent le premier édit. Ainsi, un autre roi franc avait émis sous son égide une version de la loi salique qui portait 100 articles : la Lex Salica. Sous le règne de Charlemagne, une des plus grandes versions a été transcrite sous la dénomination « Lex Salica Carolina ». D’autres révisions s’ensuivirent jusque dans le milieu du IXe siècle. À partir de là, la loi originelle tombe peu à peu dans l’oubli et fait place à une tout autre loi salique.
La loi salique : une règle successorale controversée
Si la loi salique des premières époques évoquait l’exclusion des femmes de la postérité, même de leurs propres mères, mais tant qu’il restait des héritiers mâles. Autrement, les femmes pouvaient prendre part à la succession. Mais au fur et à mesure des changements, les dernières versions de la loi salique disposaient qu’aucune partie d’un héritage (en parlant alors de la terre salique) ne devait revenir aux femmes. C’est de par cette dernière acception qu’une nouvelle loi salique prend vie. La seconde loi salique avait une base textuelle hautement controversée. La première loi salique ne parlait d’aucune disposition sur la succession au trône. Or, la loi salique qu’ont connue les royaumes successifs à partir du XIVe siècle instaurait l’exclusion des femmes à la succession au trône de France. Elle a été adoptée comme un Code suprême et non plus comme une simple rédaction de coutume. Elle devient la référence française en matière de succession vers la moitié du XVe siècle jusque sous les empires napoléoniens.
La loi salique de nos jours
Si la loi salique a toujours fait l’objet de nombreuses contestations, son abrogation en France s’est faite tout naturellement avec la venue de la République. Ailleurs, elle aboutit aussi à de nombreux conflits de succession qui se solderont également par sa suppression : en Espagne, au Danemark, en Suède et en Belgique notamment.
