Un sujet sensible en France, le secteur de l’emploi n’a cessé d’être au cœur des débats et sujet de nombreuses lois visant à améliorer son accès à tous les Français. Il s’est trouvé que ces mêmes dispositions étaient la plupart du temps marquées par des incohérences plus ou moins considérables vis-à-vis de la réalité. La loi Cherpion était parmi celles qui voulaient clarifier les règles du jeu, en touchant de près ou de loin à divers domaines.
Loi Cherpion : origine et définition
Initiée par le député Gérard Cherpion et deux autres confrères, la loi pour « le développement de l’alternance, de la sécurisation des parcours professionnels » a été publiée à la date du 28 juillet 2011. La loi dite Cherpion était conçue pour améliorer l’insertion des jeunes dans le monde du travail, tout en apportant des garanties maximales à l’emploi aux plus vulnérables. Elle modifiait ainsi certaines dispositions antérieures qui fixaient les modalités en matière d’apprentissage et de stages en entreprise. Elle apportait de nombreuses autres réformes, touchant principalement les contrats de professionnalisation, l’encadrement des stages, tout en apportant des nouveautés en matière de sécurité de l’emploi.
Les objectifs du dispositif Cherpion
En guise de solution aux crises de l’emploi récurrentes en France, la loi Cherpion visait principalement une augmentation du taux d’accès des jeunes aux emplois, à savoir 800.000 à 1 million d’insertions en 4 ans. Pour ce faire, elle établit une bonne liste de mesures comme la promotion de l’usage intensif mais proportionnel des contrats d’alternance, l’encadrement des stages, l’adaptation des préparations opérationnelles à l’emploi initiées par Pôle Emploi (en 2011), etc. D’autres dispositions ont aussi été prises dans le cadre de cette loi.
Le contenu de la loi Cherpion en faveur des jeunes
La loi Cherpion porte ainsi sur diverses dispositions censées améliorer la situation de l’emploi et des jeunes en particulier. C’est la raison pour laquelle elle consacre une grande partie de ses dispositions au développement de l’alternance et de l’intégration des groupements d’entreprises dans le processus de création d’emplois.
Le développement de l’alternance
Les mesures prises dans le cadre de la loi Cherpion pour favoriser l’alternance sont de plusieurs sortes. La loi Cherpion favorise d’abord l’accès des jeunes aux centres de formation d’apprentis (CFA). Elle met également en place le contrat de professionnalisation fourni par l’entreprise et consistant en une formation pratique en cohérence avec la qualification recherchée par l’apprenti, et une formation théorique organisée dans le cadre même de l’entreprise ou par un organisme externe.
L’une des principales spécificités du dispositif est ensuite la création de la carte « Étudiante des métiers ». Il s’agit d’une sorte de carte d’accès, fournie à l’apprenti par l’entreprise qui lui prodigue sa formation ou par un CFA, et permettant au bénéficiaire d’obtenir des réductions tarifaires dans le cadre de prestations et services de toute sorte (restaurants, transport, musée, etc).
Les dispositions relatives aux stages en entreprise
Le dispositif Cherpion entend délimiter le recrutement des stagiaires au sein de l’entreprise. Elle adapte de précédentes dispositions relatives à l’encadrement des stages, dont celles de l’accord national interprofessionnel de juin 2011. Dans cet aspect, la loi Cherpion intègre ce type de formation pratique en entreprise dans le fil d’un cursus pédagogique (universitaire ou lycéen), en imposant aux entreprises l’attribution de tâche non régulière et consistant en un emploi non permanent au stagiaire. Le recours à un même stagiaire ne peut se faire pour une durée excédant 6 mois par an dans la même entreprise. En outre, pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, l’entreprise devra compenser le stagiaire par des gratifications.
La loi Cherpion : les dispositions relatives à l’emploi pour les salariés
Le dispositif Cherpion initie la création de quelques nouveautés dans le traitement des salariés. La principale mesure est la création des groupements d’employeurs. Il s’agit d’une solution permettant aux entreprises liées par une convention collective de s’échanger des salariés en cas de difficulté (une procédure de faillite par exemple). Les groupements d’employeurs doivent assurer une égalité en termes de traitement salarial et d’autres conditions sociales. La loi Cherpion crée également ce qu’on appelle le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP. C’est un procédé d’organisation d’un parcours de retour à l’emploi, pour les salariés victimes d’un licenciement économique ou d’une autre forme de rupture similaire. Ce contrat doit être proposé par l’employeur en difficulté au plus tard durant la dernière réunion des représentants du personnel. Son acceptation équivaut à la rupture du contrat initiale, mais donne au salarié licencié une indemnisation plus intéressante de la part de Pôle emploi.
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