MAPTAM ou Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, est une loi qui s’inscrit dans la continuité, avec quelques réorientations et clarifications, de précédents actes gouvernementaux ayant visé la réforme structurelle de l’organisation territoriale française. Voici quelques éléments d’information sur ce nouveau dispositif.
Loi MAPTAM : historique, définition et objectifs
Ce dispositif est mis en vigueur en janvier 2014 après un accord en commission mixte paritaire au niveau de l’Assemblée parlementaire et après la validation du Conseil constitutionnel, sachant qu’il s’agit d’une loi réorganisant le modèle de décentralisation initié en France depuis 1982. La loi MAPTAM est partie intégrante de l’Acte III de la décentralisation instauré et mis en œuvre en 2013, reprenant partiellement d’autres dispositions à ne citer que la Loi du 16 décembre 2010 portant la réforme des collectivités territoriales, et modifiant certains articles du Code général des collectivités territoriales. Dans sa globalité, la loi MAPTAM a trait à la clarification des compétences (anciennes et nouvelles) des collectivités et des intercommunalités, la définition de leur périmètre territorial, ainsi que le redécoupage des régions. Le principal objectif de cette loi était de renforcer l’efficacité du pouvoir public et d’améliorer les services que ce soit au niveau national ou local.
La teneur de la loi MAPTAM
La loi Maptam instaurait avant tout la création, dans chaque région, d’organes de concertation entre les collectivités, à savoir les conférences territoriales de l’action publique ou CTAP. Celles-ci sont chargées de promouvoir un exercice concerté des attributions des collectivités, des groupements de collectivités, mais aussi de leurs établissements publics respectifs. Elles ont pour mission de débattre et d’émettre des avis concernant l’usage des compétences et des politiques publiques, notamment si celles-ci nécessitent une coordination ou une délégation de pouvoir… La loi Maptam instaure également la composition de ces organes, en plus d’autres dispositions.
La distribution des compétences territoriales
Outre le rétablissement de la « clause de compétence générale » qui se traduit par l’octroi aux collectivités d’une capacité d’initiative dans un domaine touchant leur intérêt territorial, la loi MAPTAM établit aussi le concept de « chef de file » pour conduire l’exercice de compétences auquel plusieurs collectivités de différents niveaux participent. En tout cas, elle établit clairement les domaines de compétences des régions (aménagement et développement durable du territoire, développement économique, action sociale, soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, etc), et des communes et de leurs regroupements (mobilité durable, agencement des services publics de proximité, aménagement de l’espace…).
Les dispositions sur l’affirmation des métropoles
Le dispositif MAPTAM attribue une grande partie à la notion de « métropole », en organisant de nouvelles dispositions territoriales.
- Elle crée la métropole du Grand Paris qui regroupe la Capitale et la petite couronne, tout en consacrant la mise en place en Ile-de-France des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) regroupant plusieurs communes pour permettre à celles-ci d’exercer certaines compétences en commun.
- Elle crée aussi la métropole de Lyon qui remplace l’ancienne Communauté urbaine, tout en définissant son fonctionnement
- La loi Maptam instaure ensuite la métropole Aix-Marseille-Provence
- 9 autres métropoles sont créées sous un régime juridique de droit commun
De manière générale, les nouvelles métropoles exercent des attributions plus conséquentes que les compétences des anciennes intercommunalités. Dans ce cadre est créée, entre autres, une conférence métropolitaine chargée de débattre et de rendre avis sur tous les sujets pouvant toucher l’intérêt du groupement. La loi Maptam prévoit également l’élection des premiers conseillers métropolitains à l’horizon 2020.
Autres dispositions de la loi Maptam
Une bonne liste de réorganisations est menée dans le cadre de la loi MAPTAM, à ne citer que :
- L’attribution des compétences en gestion des milieux aquatiques aux intercommunalités
- La mise en place d’un fonds destiné aux réparations de dégâts aux montants élevés (supérieurs à 6 millions d’euros HT) ou touchant un grand nombre de communes, suite à des événements climatiques ou géologiques de grande ampleur
- La dépénalisation du stationnement et instauration d’une redevance
- Le transfert par l’État de la gestion de certains fonds européens avec tout ce que cela suppose en termes de modalités et de sanctions
Résumé des changements apportés par la loi MAPTAM
La loi MAPTAM a pu faire naître de nouveaux organes territoriaux à commencer par les métropoles et le CTAP. Elle apporte ainsi l’idée de nouvelles structures délibératives, les conseillers métropolitains, constituant l’assemblée délibérante des métropoles. La mise en place de ces différentes entités tend à changer entièrement le visage de la carte administrative de la France, avec la prévision d’une suppression totale des départements.
